Dernière mise à jour : 3 juin 2025
SIRET : 84004547000027
Maison Noire exerce au sein de la boutique Les Chardons, 33 rue Saint-Jean, Haute Ville, 50400 Granville, France.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux (abats-jours, savons faits main) proposés sur le site www.maison-noire-artisane.fr ou www.maison-noire-artisane.com (ou autre nom de domaine utilisé).
L’achat de produits implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV par le client.
2. Produits
Tous les produits vendus par Maison Noire sont :
Fabriqués à la main, de manière artisanale, en pièces uniques ou petites séries,
Décrits avec le plus grand soin sur les fiches produits (matières, dimensions, caractéristiques),
Susceptibles de présenter de légères variations ou irrégularités, inhérentes à leur fabrication artisanale.
Les savons étant des produits d’hygiène, leur retour n’est pas accepté.
Les abats-jours peuvent être standards ou personnalisés (sur commande).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI – régime de la micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Maison Noire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
4. Commandes
Les commandes se font en ligne via le site internet.
Une commande n’est définitive qu’après :
Validation du panier,
Acceptation des présentes CGV,
Paiement intégral sécurisé.
Un mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée.
Maison Noire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (CB, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les protocoles utilisés par le site internet.
6. Livraison
Modes :
Livraison à domicile (via transporteurs partenaires : La Poste, Colissimo, etc.)
Retrait gratuit en boutique, aux horaires d’ouverture, à l’adresse suivante :
Les Chardons – 33 rue Saint-Jean, Haute Ville, 50400 Granville.
Délais :
Expédition sous 30 jours maximum à compter de la commande (article L216-1 du Code de la consommation).
Un mail d’expédition est envoyé avec un numéro de suivi, le cas échéant.
Maison Noire ne saurait être tenue pour responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits suivants :
Savons artisanaux : produits d’hygiène,
Abats-jours réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande.
Pour les autres produits non personnalisés, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la réception.
Les retours sont à la charge du client. Le remboursement (hors frais de retour) est effectué sous 14 jours après réception du produit en parfait état.
8. Réclamations – Produits non conformes
En cas d’article défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 48h après réception pour signaler le problème par mail en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.
Des photos pourront être demandées pour constater les défauts.
Un échange ou un remboursement pourra être proposé, selon les cas.
9. Données personnelles
Maison Noire s’engage à respecter la confidentialité des données collectées.
Aucune donnée personnelle n’est diffusée, ni vendue.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
10. Responsabilité
Maison Noire ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’usage du site ou des produits.
L’acheteur est seul responsable du bon usage des produits commandés.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Identité de la vendeuse
Conformément à l’article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Maison Noire étant une entrepreneuse individuelle ayant demandé la non-diffusion de ses données personnelles à l’INPI, seules les informations suivantes sont rendues publiques :
Nom commercial : Maison Noire
Numéro de SIRET : 84004547000027
Atelier et retrait en boutique :
Les Chardons – 33 rue Saint-Jean, Haute Ville, 50400 Granville